1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet d'East Accountancy ASBL et les services proposés, notamment l'adhésion à l'association et l'inscription aux formations.
2. Identification
East Accountancy ASBL
Rue de l'Usine, 2
4840 Welkenraedt
Belgique
RPM : BE0408 642 291
Email : info@eastaccountancy.be
3. Adhésion
3.1 Conditions d'adhésion
L'adhésion à East Accountancy est ouverte aux professionnels du chiffre : experts-comptables, comptables, fiduciaires, entreprises et enseignants du secteur.
3.2 Procédure d'adhésion
La demande d'adhésion s'effectue via le formulaire en ligne. Chaque demande est soumise à validation par un administrateur. L'adhésion devient effective après validation de la demande et paiement de la cotisation annuelle.
3.3 Cotisation annuelle
La cotisation est due annuellement et doit être réglée avant le 31 janvier de chaque année. Le non-paiement entraîne la suspension de l'accès aux services.
4. Formations
4.1 Inscription
L'inscription aux formations s'effectue via l'espace membre. Elle est définitive dès réception du paiement ou confirmation d'inscription.
4.2 Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués sur le site et peuvent varier selon le statut (membre ou non-membre). Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire.
4.3 Annulation
Toute annulation doit être communiquée par email au moins 7 jours avant la date de la formation. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
East Accountancy se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les participants inscrits seront remboursés intégralement.
4.4 Attestation de présence
Une attestation de présence est délivrée aux participants ayant assisté à l'intégralité de la formation, pour validation des heures de formation continue (ITAA).
5. Compte utilisateur
5.1 Création et gestion
Chaque membre dispose d'un compte personnel sécurisé par mot de passe. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5.2 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, supports de formation) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'East Accountancy. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Responsabilité
East Accountancy s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. East Accountancy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.
8. Modification des conditions
East Accountancy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à : info@eastaccountancy.be
Date de dernière mise à jour : janvier 2026